Une fois au chômage, si vous êtes inscrit à Pôle Emploi, vous bénéficiez d’une allocation chômage durant une certaine période. Le montant, la durée de même que le délai de carence relatif à cette allocation varient selon la situation de l’employé. Il est possible d’éviter le délai de carence qui est la période entre la date de perte d’emploi et la première perception de l’allocation chômage.
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Les conditions pour éviter le délai de carence
Avant de penser au délai de carence, il faut d’abord s’assurer de remplir les conditions pour bénéficier de l’allocation chômage. Cette allocation vous sera versée uniquement si : l’employé perd involontairement son emploi, la perte d’emploi est la conséquence d’une rupture conventionnelle, la démission est légitime, l’employé recherche activement un autre emploi, vous travaillez une certaine période pendant les 24 derniers mois, etc. Lorsque ces principales conditions sont respectées, vous êtes éligible à l’allocation chômage. Mais, le délai de carence s’appliquera selon plusieurs conditions. Pour éviter ce délai, vous avez principalement un seul choix : accepter le contrat de sécurisation professionnel.
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En effet, le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) exclut le droit de préavis de l’employé. Dans ces conditions, aucun délai de carence n’est imposé. L’employeur se charge de verser à Pôle emploi le montant correspondant à la prise en charge au cours de la période de carence normalement.
Les démarches à suivre pour éviter le délai de carence
La procédure pour bénéficier du CSP inclut trois étapes clés. D’abord, l’employeur se rapproche de pôle emploi pour prendre le document d’information à transmettre aux salariés qui seront bientôt licenciés. Il leur propose par la présente un contrat de CSP ou c’est Pôle emploi qui s’en charge. Une fois informé, l’employé à 21 jours calendaires pour accepter ou décliner l’offre. Au cours de cette période, l’employé bénéficie d’un accompagnement de Pôle emploi pour mieux comprendre les implications de ce contrat. Si l’employé accepte, il remet à l’employeur plusieurs documents prouvant son accord favorable. L’employeur se rapproche de Pôle emploi pour finaliser les démarches. Le salarié est ensuite contacté par Pôle Emploi pour une prise en charge immédiate.
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Les alternatives pour pallier le délai de carence
À part le CSP, il existe également une autre alternative pour pallier le délai de carence. La démarche commence par une contestation du licenciement en justice auprès du Conseil de prud’hommes. Cette contestation aboutit à une audience de conciliation et d’orientation. À cet instant, opter pour un accord amiable. Ceci permettra d’éviter le délai de carence. Pour le calcul du délai de carence, on se réfère au circulaire UNEDIC n° 2017-20 du 24 juillet 2017 qui encadre les indemnités à prendre en compte ou non pour l’estimation. Dans ce document, l’indemnité forfaitaire de conciliation est encadrée par les articles L. 1235-1 et D. 1235-1 du Code du travail.
L’indemnité que vous percevez après la contestation du licenciement n’est pas considérée lors du calcul du délai de carence. Notez toutefois qu’il y a des plafonds. Dans les conditions normales, vous êtes exempt du délai de différé d’indemnisation Pôle Emploi. Il est possible de créer cette situation après négociation avec votre employeur et les avocats de chaque partie. Votre dernière solution serait de trouver un emploi.
