Le contrat Parcours Emploi Compétences est un dispositif mis en place en France dans l’objectif d’aider les personnes en quête d’emploi sans gain de cause. Elle consiste en un accord entre le chercheur d’emploi et la structure d’emploi pour une période d’au moins 6 mois renouvelable une fois.
Cependant, le contrat signé peut, pour de multiples raisons, être rompu. Cette possibilité appartient à l’employeur mais aussi à l’employé. Si vous prévoyez cette séparation, découvrez ici comment rompre un contrat PEC.
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Plan de l'article
Les possibilités de rupture d’un contrat PEC à l’initiative des deux parties
Pour procéder à la rupture d’un contrat de parcours emploi compétences, il existe plusieurs possibilités à exploiter.
La période d’essai
Dans un contrat à durée déterminée comme le PEC, il est possible qu’il soit prévu une période d’essai. Celle-ci permet à l’employé de se familiariser avec son environnement de travail et les nouvelles tâches qu’il aura à exercer durant tout le contrat. C’est également une période pendant laquelle l’employeur juge de l’aptitude de celui-ci à pouvoir s’épanouir en apportant un réel plus à son entreprise.
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L’employé autant que l’employeur ont le plein droit de rompre le contrat PEC si cette appréciation faite en période d’essai n’est pas satisfaisante. Il n’y a pas de procédure particulière à suivre. Vous avez juste à informer l’autre partie de votre décision.
Cependant, même si vous n’avez pas à vous expliquer forcément pour une rupture en période d’essai, il est important de le faire après environ un mois. C’est une durée raisonnable, suffisante pour s’évaluer ou évaluer l’autre partie.
Si la rupture se fait seulement après quelques ou pour une raison discriminatoire, il est possible que l’affaire soit amenée en justice. Ceci, parce que la partie lésée peut porter plainte pour abus, et aura droit à des dommages et intérêts.
La fin du contrat Parcours Emploi Compétences
Le contrat Parcours Emploi Compétences peut-être signé pour une durée déterminée. Ainsi, conformément aux dispositions du droit commun en la matière, vous avez la possibilité de décider de la rupture à la fin d’une année.
La rupture du contrat PEC à l’initiative de l’employeur
En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de rompre un contrat PEC conformément aux dispositions légales en la matière. Trois cas spécifiques sont les plus connus. Il s’agit notamment de cas de force majeure, de la récidive d’une faute grave ou de l’aptitude de l’employé déclaré par le médecin de travail.
La rupture de contrat pour les cas de faute majeure, il s’agit des situations imprévisibles subie par l’employeur, et qui le contraignent à rompre le contrat de ses employés. C’est une situation prévue par la loi.
Rupture pour faute grave
En ce qui concerne la faute grave, il s’agit d’un manquement sérieux de la part de l’employé, comme le non-respect de certaines règles importantes. Toutefois, même si l’employeur à toutes les raisons de procéder à une rupture de contrat PEC, il devra passer par une procédure disciplinaire visant à avertir le fautif et lui donner une chance de se corriger. Lorsque ce dernier récidive, l’employeur pourra rompre le contrat avec les justificatifs à préciser.
Rupture pour inaptitude prononcé par le médecin
La rupture de contrat PEC peut être prononcée par l’employeur suite à la déclaration du médecin de travail sur l’inaptitude du salarié. Pour cette raison, l’employeur sera dans l’obligation d’annuler le contrat. Dans tous les cas de rupture de contrat initiée par ce dernier, l’employé à droit à un préavis d’un mois pour que la décision soit mise en vigueur.
La rupture de contrat PEC à l’initiative de l’employé
Lorsque vous décidez de mettre fin à votre contrat PEC en tant qu’employé, vous avez la possibilité d’en faire part à votre employeur, afin de trouver un accord à l’amiable. C’est une procédure pacifique qui permet aux deux parties de se quitter sur de bons termes.
Vous pouvez également rompre le contrat lorsque vous trouvez un emploi à durée indéterminée. Pour cela, vous n’avez qu’à vous rendre chez l’employeur en lui présentant une promesse de contrat ou le contrat de travail à durée indéterminée.
Il faut préciser que lorsque la rupture est initiée par l’employé, il devra informer son supérieur un mois à l’avance. L’accord sera également constaté par écrit pour éviter toute interprétation ambiguë ultérieure à la rupture.
