Le droit est un domaine complexe qui comprend de nombreuses branches et toutes répondent néanmoins à des besoins spécifiques qui régissent la société et érigent des règles dans différents domaines. Le monde de l’entreprise n’échappe pas à la règle et l’on fait souvent allusion pour s’y référer au droit des affaires. Qu’est-ce exactement que le droit des affaires ? Quand contacter un avocat en droit des affaires ? Intéressons-nous au sujet.
Qu’est-ce que le droit des affaires ?
Selon la définition juridique du terme, « le droit des affaires est l’ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises qui réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle et qui définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. »
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En d’autres termes, le droit des affaires est un domaine compliqué et relativement opaque, non figé et qui évolue en permanence. Il regroupe de nombreux domaines qui se rattachent à l’entreprise et à leurs interactions au sein du monde et de la vie des affaires. De manière générale, le droit des affaires est un droit privé.
Il a pour vocation de regrouper l’ensemble des règles juridiques qui font allusion au droit commercial, des sociétés, de la concurrence, de la distribution, de la propriété intellectuelle ou au droit fiscal. Pour complexifier la chose, d’autres branches s’y rattachent comme le droit du travail, international privé, européen, entreprises en difficultés, etc.
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Quand contacter un avocat en droit des affaires ?
À la lecture du paragraphe précédent, vous avez pu remarquer que le vaste domaine que couvre le droit des affaires peut conduire un entrepreneur à avoir recours aux services d’un avocat pour plusieurs raisons à différents moments de la vie d’une entreprise.
- Au moment de la création de son entreprise
Il est recommandé de contacter un avocat en droit des affaires au moment de la création de son entreprise. En effet, le rôle d’un avocat, est de conseiller et de représenter son client, mais il lui incombe également, en droit des affaires, de rédiger des statuts juridiques afin que l’entreprise se conforme aux lois en vigueur. Le démarrage d’une entreprise nécessite de ne pas s’exposer à des sanctions en ne respectant pas les règles définies et l’avocat permettra d’y parvenir en définissant le cadre légal.
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- Durant le fonctionnement de son entreprise
La vie d’une entreprise est trépidante et elle est faite de hauts et de bas qui parfois nécessitent de faire appel aux connaissances d’un spécialiste. C’est le cas lorsque pour diverses raisons un conflit survient qui vient affecter la bonne exploitation de son entreprise. L’avocat est alors la personne la plus à même d’apporter les réponses appropriées pour résoudre le conflit en cours. Au besoin, l’avocat en droit des affaires se charge de défendre les intérêts de l’entreprise qui recourt à ses services.
- Au moment de la gestion des contrats
L’avocat en droit des affaires est particulièrement utile à une entreprise quand elle a besoin de gérer des contrats. Ces contrats peuvent être immobiliers ou professionnels (en rapport avec des fournisseurs ou des employés). L’avocat en droit des affaires permet de veiller à ce que les contrats soient réalisés en bonne et due forme. D’ailleurs, c’est à lui que revient le privilège de les rédiger. Baux commerciaux, contrats de travail, achat ou vente de fonds de commerce, son champ d’application le conduit à répondre à plusieurs projets. En sa qualité d’intermédiaire et de médiateur, l’avocat en droit des affaires coordonne les différents intervenants en relation avec l’entreprise.
