L’épargne salariale est un outil important qui permet aux employés d’économiser de l’argent tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux. Il présente un inconvénient majeur : les bénéficiaires ne peuvent pas toujours retirer leurs fonds lorsqu’ils en ont besoin. Afin d’améliorer cette situation, le déblocage de l’épargne salariale a été proposé. Les différents cas durant lesquels une personne peut demander à débloquer son épargne salariale sont présentés ici.
Le déblocage de l’épargne salariale en cas de mariage ou Pacs
En tant que futur marié, vous devez nécessairement faire la demande du déblocage de vos fonds six mois après la célébration du mariage. Cette requête doit être adressée à la société financière qui administre l’épargne salariale au sein de votre entreprise. L’établissement bancaire qui détient vos fonds mettra à votre disposition un formulaire adéquat dont vous pourrez vous servir pour la rédaction de votre demande. Une fois rédigée, la requête doit être envoyée par courriel ou par mail.
A lire aussi : Comment bien gerer ses comptes en tant qu'auto-entrepreneur ?
Vous devez obligatoirement joindre certaines pièces justificatives à votre lettre de demande. Les documents justificatifs à fournir dans le cas de mariage sont :
- la photocopie d’une pièce d’identité valide ;
- la photocopie d’un extrait d’acte de mariage ou du livret de famille ;
- le document de traduction assermentée pour les mariages célébrés hors territoire français.
En ce qui concerne le Pacs, les pièces demandées sont :
A lire également : Certification UL-EU : comprendre la norme pour l'Europe et l'international
- la photocopie valide d’une pièce d’identité ;
- la photocopie d’un acte de naissance qui comporte les mentions du pacs ;
- la photocopie de la convention de Pacs sur laquelle apparaît le visa du Maire.
En dehors des documents cités plus haut, certaines pièces complémentaires pourraient être réclamées. Une fois tous ces documents fournis, votre société d’épargne enclenche la procédure de déblocage de vos sous. L’argent qui sera débloqué est exonéré d’impôt sur le revenu. Néanmoins, il subira un taux de prélèvement social qui est de 17,2 %.
Le déblocage de l’épargne salariale en cas de départ d’une entreprise
En cas de départ d’une société, le salarié peut demander à débloquer de façon immédiate son épargne salariale. Les différentes formes de départ qui peuvent entraîner une demande de retrait de vos fonds d’épargne sont :
- la démission ;
- le licenciement ;
- la fin d’un contrat à durée déterminée ;
- la création d’entreprise ;
- la retraite ;
- la retraite et la création d’entreprise.
Dans ces différents cas, le bénéficiaire peut entrer en possession de ses fonds sans que la structure financière puisse faire opposition. Les chefs d’entreprises qui détiennent dans leur société plus de 250 salariés peuvent autoriser le déblocage des fonds en cas de cessation d’activité ou en cas de perte du statut de conjoint associé.
Dès qu’un individu lance une demande de retrait pour entrer en possession de ses fonds, il reçoit un virement bancaire dans un délai de 3 à 6 jours. Dans le cas d’un départ d’une entreprise, le salarié qui quitte l’entité n’a plus l’obligation de patienter durant 6 mois avant de lancer la procédure de déblocage de son épargne.
Notez que le départ pour motif de mobilité au sein d’une entreprise ou d’un groupe n’est pas valable pour entamer une procédure de déblocage d’épargne. L’ancien employé peut demander à son employeur de lui transférer l’argent de son épargne salariale sous forme d’indemnité de départ.
